Texte de base
Section 1 Commissions paritaires nationales — Article 19.2.4
Socle commun · Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche · Chapitre II Commissions paritaires
En vigueur étendu dans le corpus
Le secrétariat de la CPPNI est assuré par l'organisation professionnelle d'employeurs la plus représentative.
L'adresse email du secrétariat de la CPPNI est la suivante : secretariatbranche@fepem.fr.
Le rôle du secrétariat consiste à effectuer les tâches administratives liées au bon fonctionnement et à la bonne tenue des réunions de la CPPNI. Il assure à ce titre l'interface administrative avec l'ensemble des membres de la CPPNI.
