Texte de base
Section 1 Commissions paritaires nationales — Article 20.2.3.2
Socle commun · Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche · Chapitre II Commissions paritaires
En vigueur étendu dans le corpus
La présidence est notamment chargée des missions suivantes :
– représenter le CNPDS vis-à-vis des tiers ;
– assurer la coordination et la préparation des travaux avec l'appui du secrétariat du CNPDS ;
– fixer le calendrier des réunions ;
– arrêter l'ordre du jour des réunions selon les modalités déterminées aux termes de l'article 20.2.5.2 du présent socle commun ;
– décider de la convocation aux réunions de ses représentants.
