Texte de base
Section 1 Commissions paritaires nationales — Article 24.2.4
Socle commun · Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche · Chapitre II Commissions paritaires
En vigueur étendu dans le corpus
Le secrétariat de la CPNSCC est assuré par l'organisation professionnelle d'employeurs la plus représentative.
Le rôle du secrétariat consiste à effectuer les tâches administratives liées au bon fonctionnement et à la bonne tenue des réunions de la CPNSCC. Il assure à ce titre, l'interface administrative avec l'ensemble des membres de la CPNSCC.
