Convention collective · IDCC 3239
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IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile
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Socle commun · Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche · Chapitre II Commissions paritaires
En vigueur étendu dans le corpus
La CPNSCC ne peut valablement délibérer que si le nombre de représentants titulaires ou suppléants présents est au moins égal à la moitié des représentants titulaires désignés au sein de chaque collège.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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