Texte de base
Chapitre Ier Embauche et contrat de travail
Socle commun · Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail · Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions du présent chapitre sont complétées par les dispositions de même objet prévues dans chacun des socles spécifiques.
Il est entendu que :
– le socle spécifique « assistant maternel » s'applique exclusivement aux assistants maternels du particulier employeur ;
– le socle spécifique « salarié du particulier employeur » concerne les salariés visés à l'article L. 7221-1 du code du travail.
