Texte de base
Chapitre Ier Embauche et contrat de travail — Article 41.4
Socle commun · Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail · Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Des modèles de contrat de travail à durée indéterminée sont proposés dans les fiches et documents pédagogiques. Ces derniers présentent une valeur indicative et non conventionnelle.

