Convention collective · IDCC 3239
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile
← Retour au sommaire du texteTexte de base
Socle commun · Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail · Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Le particulier employeur respecte l'ensemble des dispositions relatives au suivi de l'état de santé du salarié, telles que prévues par l'annexe n° 1 de la présente convention collective.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 3239.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.
