Texte de base
Chapitre VII Rémunération — Article 56.1
Socle commun · Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail · Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Le particulier employeur déclare la rémunération mensuelle du salarié auprès des organismes concernés visés à l'article 42 du présent socle commun.
À partir de la déclaration effectuée par le particulier employeur, les organismes concernés calculent et prélèvent les contributions et cotisations sociales puis émettent un bulletin de salaire, qui est mis à la disposition du salarié.
