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Convention collective · IDCC 3239

Particuliers employeurs et emploi à domicile

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IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile

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Texte de base

Chapitre II Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée — Article 63.3.3

Socle commun · Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail · Titre II Rupture du contrat de travail

En vigueur étendu dans le corpus


Les dispositions du présent article sont prévues dans chacun des socles spécifiques.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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