Texte de base
Chapitre Ier Embauche et contrat de travail — Article 90.2
Socle assistant maternel · Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail · Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Le contrat de travail précise les modalités d'exécution de la relation de travail et d'accueil de l'enfant, dans le respect de l'agrément dont l'assistant maternel est titulaire.

