Texte de base
Chapitre Ier Embauche et contrat de travail — Article 90.4
Socle assistant maternel · Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail · Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Le particulier employeur remet à l'assistant maternel la liste des consignes et informations concernant l'enfant, à savoir :
– les éléments relatifs aux modes de déplacement de l'enfant prévus dans le contrat de travail (dont les modalités de conduite à l'école, aux activités extrascolaires et autres) ;
– les éléments relatifs à la santé de l'enfant :
–– permettant de vérifier les vaccinations (certificats médicaux…) ;
–– l'autorisation parentale d'intervention médicale ou chirurgicale d'urgence ;
–– les coordonnées du médecin qui suit l'enfant ;
–– l'éventuel régime alimentaire et les consignes en cas d'urgence ;
–– l'autorisation d'aide à la prise des médicaments et, le cas échéant, l'ordonnance et le protocole du médecin à jour (à savoir le traitement et les soins à mettre en œuvre pour la prise en charge de la maladie) ainsi que tout autre document rendu obligatoire conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
– la liste à jour des personnes :
–– titulaires de l'exercice de l'autorité parentale, dans les limites de l'éventuel droit de visite restreint dont l'assistant maternel a été informé par écrit ;
–– autorisées à récupérer l'enfant au domicile de l'assistant maternel ;
–– à contacter en cas d'urgence et en l'absence des parents.
Ces consignes et informations doivent figurer en annexe du contrat de travail.
Toute évolution dans la situation de l'enfant impactant ces consignes et informations doit être notifiée au salarié par écrit.
