Texte de base
Chapitre VII Rémunération — Article 109.3
Socle assistant maternel · Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail · Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail
En vigueur étendu dans le corpus
En cas d'accueil occasionnel inférieur ou égal à un mois, le salaire brut est déterminé en opérant le calcul suivant :
salaire horaire brut × nombre d'heures d'accueil.
Le salaire brut est versé au terme de l'accueil occasionnel.
En cas d'accueil occasionnel supérieur à un mois, le salaire mensuel brut est déterminé en opérant le calcul suivant :
salaire horaire brut × nombre d'heures d'accueil effectuées au cours du mois.
Le salaire mensuel brut est versé dans les conditions prévues par l'article 112 du présent socle spécifique.
