Texte de base
Chapitre Ier Embauche et contrat de travail — Article 129.3.1
Socle salarié du particulier employeur · Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail · Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Le particulier employeur doit vérifier que le salarié est en âge de travailler.
Le particulier employeur s'engage à ne pas confier au salarié âgé de 16 à 18 ans un travail excédant ses forces ou susceptible de porter préjudice à sa sécurité, sa santé ou sa moralité.
