Texte de base
Chapitre II Durée du travail — Article 137.1
Socle salarié du particulier employeur · Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail · Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent article est exclusivement applicable aux salariés relevant des emplois-repères du domaine « Adulte » et du domaine « Enfant » définis à l'annexe n° 7 de la présente convention collective.
Les heures de présence responsable de jour sont exclues dans le cadre de la garde partagée.
Les heures de présence responsable de jour sont celles durant lesquelles le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir s'il y a lieu.
Une heure de présence responsable de jour équivaut aux 2/3 d'une heure de travail effectif.
Pour le calcul de la durée de travail effectif hebdomadaire, les heures de présence responsable de jour sont prises en compte après leur conversion en heures de travail effectif.
Le nombre d'heures de présence responsable de jour peut augmenter ou diminuer notamment en fonction de :
– la composition de la famille ;
– l'état de santé de la personne en situation de handicap ou en perte d'autonomie.
Les heures de présence responsable ne se présument pas et doivent être expressément prévues par écrit dans le contrat de travail ou dans la lettre d'engagement. Les modifications des heures de présence responsable de jour font l'objet d'un avenant au contrat de travail.
Les heures de présence responsable de jour sont requalifiées et rémunérées en heures de travail effectif, si le salarié est amené à intervenir de manière récurrente. Un avenant au contrat de travail doit alors être conclu entre les parties.
