Texte de base
Chapitre II Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée — Article 161.4.3
Socle salarié du particulier employeur · Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail · Titre II Rupture du contrat de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions relatives au décès du salarié sont prévues à l'article 63.3.2 du socle commun de la présente convention collective.
Le décès du salarié peut ouvrir droit, sous conditions, aux prestations du régime de prévoyance de branche, prévues à l'annexe n° 3 de la présente convention collective.
