Texte de base
Section 2 Prévention des risques professionnels dans la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile — Article 75
Socle commun · Partie V Droits sociaux attachés aux salariés · Chapitre II Déclinaison des droits sociaux attachés aux salariés · Sous-chapitre Ier Santé au travail et prévention des risques
En vigueur étendu dans le corpus
Le particulier employeur n'étant pas une entreprise, les dispositions de droit commun relatives à la prévention des risques professionnels ne sont pas applicables.
L'annexe n° 1 de la présente convention collective détermine les modalités de la mise en œuvre de mesures destinées à prévenir les risques de maladie ou d'accident liés à l'activité professionnelle des salariés.
