Annexes et accords
Chapitre III Le contrat de professionnalisation — Article 17.1
Déploiement de l'alternance
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Conformément aux dispositions de l'article L. 6223-8-1 du code du travail, le tuteur peut être l'employeur ou un salarié. Il doit être majeur et offrir toutes les garanties de moralité.
Le tuteur doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
– justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé ;
– avoir suivi une formation mise en place par la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile pour disposer des compétences minimales d'un tuteur.
