Annexes et accords
Annexe fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle — Article 4.1
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il est annexé à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
Il entre en vigueur à la même date que la convention collective, telle que prévue à l'article 8 de cette dernière.
Le présent avenant fait l'objet d'un dépôt dans les conditions habituelles. Les parties signataires conviennent de ne pas en demander l'extension compte tenu du caractère non conventionnel des fiches et documents pédagogiques qu'il a pour objet d'annexer à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
