Annexes et accords
Prévoyance et indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite — Article Préambule
En vigueur étendu dans le corpus
En vue de faciliter la mise en œuvre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, conclue le 15 mars 2021 et étendue par arrêté du 6 octobre 2021, ainsi que de ses annexes, il est apparu nécessaire de compléter et/ou modifier certaines dispositions.
Le présent avenant a donc pour objet de recenser l'ensemble des dispositions de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile nécessitant d'être précisées et/ou modifiées.
Il apporte plus particulièrement des précisions à la partie V relative aux droits sociaux attachés aux salariés, concernant notamment le rôle de l'association paritaire nationale interbranches pour la mise en œuvre des garanties sociales des salariés (APNI).
En outre, certaines dispositions relatives à la mise en place des régimes de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance – Annexe n° 3 – et en matière d'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite – Annexe n° 4 – ont également été modifiées ou précisées.
Ceci préalablement exposé, il a été convenu ce qui suit :
