Annexes et accords
Section 1 Modifications relatives au socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile — Article 5
Prévoyance et indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
En vigueur étendu dans le corpus
Au premier alinéa de l'article 83, il est inséré le mot « complémentaire » à la suite de « l'existence d'une protection sociale ».
Au second alinéa de l'article 83, il est inséré le mot « collective » à la suite de « la présente convention ».
