Annexes et accords
Section 2 Modifications relatives à l'annexe n° 3 « prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile — Article 11
Prévoyance et indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
En vigueur étendu dans le corpus
Au cinquième alinéa du préambule est ajouté le mot « complémentaire » à la suite de « protection sociale ».
Au dernier alinéa du préambule, le mot « toujours » est supprimé et remplacé par « et ».
Par ailleurs, le mot « présent » est supprimé et remplacé par « présente ».
Enfin, sont insérés les mots « et le suivi » à la suite de « la mise en œuvre ».
