Annexes et accords
Section 2 Modifications relatives à l'annexe n° 3 « prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile — Article 16
Prévoyance et indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
En vigueur étendu dans le corpus
La mention à « l'article 84 » est remplacée par « l'article 84.1 ».
