Annexes et accords
Section 2 Modifications relatives à l'annexe n° 3 « prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile — Article 18
Prévoyance et indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
En vigueur étendu dans le corpus
L'intitulé de l'article 8 est modifié comme suit : « Commission paritaire de suivi et de pilotage ».
Par ailleurs, il est inséré le mot « présente » avant « convention collective ».
Enfin, les mots « nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile relatif aux commissions paritaires de la branche » sont supprimés.
