Convention collective · IDCC 3239

Particuliers employeurs et emploi à domicile

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Section 2 Modifications relatives à l'annexe n° 3 « prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile — Article 22

Prévoyance et indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite

En vigueur étendu dans le corpus

a) L'intitulé de l'annexe B est modifié comme suit « Cotisations d'assurance ».

Le tableau est modifié comme suit :


Garantie Taux de cotisation global Taux de cotisation (part employeur) Taux de cotisation (part salarié)
Incapacité 0,84 % 0,50 % 0,34 %
Invalidité 0,82 % 0,41 % 0,41 %
Décès 0,196 % 0,098 % 0,098 %
Rente d'éducation 0,167 % 0,0835 % 0,0835 %
Maladies redoutées 0,177 % 0,0885 % 0,0885 %
Total 2,20 % 1,18 % 1,02 %

b) À la fin de l'annexe B, un nouveau tableau est introduit comme suit :

« Synthèse »


Garantie Taux de cotisation global Taux de cotisation (part employeur) Taux de cotisation (part salarié)
Cotisation prévoyance affectée aux prestations 2,20 % 1,18 % 1,02 %
Financement de la section prévoyance de l'APNI 0,04 % 0,02 % 0,02 %
Total cotisation prévoyance 2,24 % 1,20 % 1,04 %

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 3239.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.