Annexes et accords
Section 3 Modifications relatives à l'annexe n° 4 « indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile — Article 27
Prévoyance et indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
En vigueur étendu dans le corpus
a) À l'intitulé de l'article 4, il est inséré le mot « conventionnelle » à la suite de « l'indemnité ».
b) Au premier alinéa de l'article 4.1, il est inséré le mot « conventionnelle » à la suite de « l'indemnité ».
c) À l'intitulé de l'article 4.2, il est inséré le mot « conventionnelle » à la suite de « l'indemnité ».
Par ailleurs, à la première phrase de l'article 4.2, il est inséré le mot « conventionnelle » à la suite de « l'indemnité ».
Enfin, le mot « conventionnelle » à la suite de « à la retraite » est supprimé.
