Annexes et accords
Section 4 Modalités d'entrée en vigueur, dispositions transitoires et suivi du présent avenant — Article 32
Prévoyance et indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant peut être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par les articles 5 et 6 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
