Texte de base
Sous-chapitre IV Prévoyance — Article 83
Socle commun · Partie V Droits sociaux attachés aux salariés · Chapitre II Déclinaison des droits sociaux attachés aux salariés
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux affirment leur attachement à l'existence d'une protection sociale complémentaire effective au bénéfice des salariés de la branche, notamment contre les risques incapacité, invalidité, décès, afin de permettre une indemnisation, sous certaines conditions, en cas de réalisation de ces risques.
Les règles relatives au régime de prévoyance mis en place au sein de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile sont prévues à l'annexe n° 3 de la présente convention collective. Cette annexe fait partie intégrante de la présente convention collective.
