Texte de base
Annexe 4 Indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite — Article 6
Annexes
En vigueur étendu dans le corpus
(ancien article 5)
Convention collective · IDCC 3239
Particuliers employeurs et emploi à domicile
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IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile
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