Annexes et accords
Déploiement de l'alternance — Article 2.3
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le tableau figurant à l'article 5 est remplacé et modifié comme suit :
| Année d'exécution du contrat | Âge de l'apprenti | ||
|---|---|---|---|
| De 18 ans à moins de 20 ans | 21 ans à 25 ans | 26 ans et plus | |
| 1re année | 43 % du Smic | 53 % du Smic sans pouvoir être inférieur à 53 % du salaire minimum conventionnel (SMC) | 100 % du salaire minimum de croissance ou, s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé |
| 2e année | 51 % du Smic | 61 % du Smic sans pouvoir être inférieur à 61 % du SMC | |
| 3e année | 67 % du Smic | 78 % du Smic sans pouvoir être inférieur à 78 % du SMC | |
Par ailleurs, au troisième alinéa de l'article 5, les mots « de 18 ans ou » sont supprimés.
