Convention collective · IDCC 3239
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IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le titre de l'article 22 est modifié et remplacé par « Article 22 “ Notification, formalités de dépôt et extension ” ».
À la fin de l'article 22 est ajouté le paragraphe suivant : « Les parties signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail. »
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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