Convention collective · IDCC 3239

Particuliers employeurs et emploi à domicile

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IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile

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Textes salariaux

Salaires minima conventionnels (annexe 6 : salarié du particulier employeur) — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

Les partenaires sociaux conviennent de maintenir le salaire horaire du niveau I à 1,01 Smic (ou Smic + 1 %).

La grille des salaires minima conventionnels bruts, avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies, est établie comme suit :


Niv. Salaire horaire brut Salaire mensuel brut (174 heures) Pourcentage de majoration découlant d'une certification professionnelle de branche Salaire horaire brut incluant la majoration pour certification professionnelle de branche Salaire mensuel brut incluant la majoration pour certification professionnelle de branche (174 heures)
I 10,68 € 1 858,32 € 4 % 11,11 € 1 933,14 €
II 10,75 € 1 870,50 € 4 % 11,18 € 1 945,32 €
III 10,88 € 1 893,12 € 4 % 11,32 € 1 969,68 €
IV 11,06 € 1 924,44 € 4 % 11,50 € 2 001,00 €
V 11,24 € 1 955,76 € 5 % 11,80 € 2 053,20 €
VI 11,74 € 2 042,76 € 5 % 12,33 € 2 145,42 €
VII 12,03 € 2 093,22 €
VIII 12,42 € 2 161,08 €
IX 13,15 € 2 288,10 €
X 13,94 € 2 425,56 €
XI 14,84 € 2 582,16 €
XII 15,80 € 2 749,20 €

Les partenaires sociaux réaffirment leur souhait de poursuivre la démarche entreprise, visant à valoriser le développement des compétences des salariés du particulier employeur, en augmentant le pourcentage de majoration pour les salariés ayant obtenu un titre de la branche en lien avec l'emploi repère exercé.

En cas d'obtention d'un titre de la branche en lien avec l'emploi repère exercé en cours d'exécution du contrat, les parties s'assurent que le salarié du particulier employeur bénéfice d'un salaire horaire au moins équivalent au salaire horaire brut incluant la majoration pour obtention dudit titre. À défaut, les parties appliquent les dispositions de la présente annexe.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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