Convention collective · IDCC 3239
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IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'avenant n° 1 a pour objet d'annexer à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile des fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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