Annexes et accords
Annexe fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle — Article 1er
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant couvre l'ensemble des particuliers employeurs et des salariés entrant dans le champ d'application professionnel et géographique de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
