Annexes et accords
Chapitre II Le contrat d'apprentissage — Article 4.2
Déploiement de l'alternance
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La durée du contrat dans le cadre d'un contrat à durée limitée ou de la période d'apprentissage dans le cadre d'un CDI est comprise entre 6 mois et 3 ans. Elle est égale à la durée du cycle de formation, soit la durée calendaire nécessaire à l'obtention du diplôme.
Eu égard aux spécificités du secteur, les partenaires sociaux conviennent que la durée du contrat d'apprentissage peut être adaptée sans être inférieure à 6 mois.
Dans tous les cas, la durée de la formation en CFA est au moins égale à 25 % de la durée du contrat.
