Annexes et accords
Révision de certaines dispositions de la convention collective
En vigueur étendu dans le corpus
Préambule
Objet de l'avenant
Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, conclue le 15 mars 2021 et étendue par arrêté du 6 octobre 2021, certaines omissions et erreurs matérielles ont été relevées.
Le présent avenant a donc pour objet de recenser l'ensemble des dispositions de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile nécessitant d'être complétées et ou corrigées.
Ceci préalablement exposé, il a été convenu ce qui suit :
