Convention collective · IDCC 3239
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IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Au premier tiret de l'article 96.4, après les termes « excède un tiers (1/3) de la durée des heures » le mot « complémentaires » est supprimé.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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