Annexes et accords
Révision de certaines dispositions de la convention collective — Article 4.1
En vigueur étendu dans le corpus
À la dernière phrase du quatrième alinéa de l'article 128.1, le mot « rédaction » est supprimé.
Convention collective · IDCC 3239
Particuliers employeurs et emploi à domicile
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IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile
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