Convention collective · IDCC 3239
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IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Au premier alinéa de l'article 156.1.3, les mots « la remise et de la restitution du logement » sont supprimés et remplacés par « l'entrée dans le logement et de sa restitution ».
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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