Annexes et accords
Révision de certaines dispositions de la convention collective — Article 4.7
En vigueur étendu dans le corpus
Au premier alinéa du 1 de l'article 161.1.1.1, le mot « l'heure » est ajouté après « ainsi que la date, ».
Convention collective · IDCC 3239
Particuliers employeurs et emploi à domicile
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IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile
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