Convention collective · IDCC 3239
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IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires conviennent de dresser un bilan de l'application de l'accord dans un délai maximal de 3 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord et à cette occasion d'identifier, le cas échéant, les dispositions devant être adaptées ou modifiées par le biais d'un avenant.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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