Textes salariaux
Annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »
En vigueur étendu dans le corpus
L'annexe n° 6, modifiée par le présent avenant, a pour objet de déterminer la grille des salaires minima conventionnels tels que définis aux termes de l'article 144 du socle spécifique « Salarié du particulier employeur » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
