Annexes et accords
Rectificatif à l'avenant n° 3 du 25 mars 2022 — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant rectificatif entre en vigueur à la même date que l'avenant n° 3, telle que prévue à l'article 5 de ce dernier.
Il fait l'objet d'un dépôt dans les conditions habituelles. Les parties signataires du présent avenant conviennent d'en demander l'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.

