Convention collective · IDCC 3239

Particuliers employeurs et emploi à domicile

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IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile

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Annexes et accords

Rectificatif à l'avenant n° 3 du 25 mars 2022 — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent avenant rectificatif entre en vigueur à la même date que l'avenant n° 3, telle que prévue à l'article 5 de ce dernier.

Il fait l'objet d'un dépôt dans les conditions habituelles. Les parties signataires du présent avenant conviennent d'en demander l'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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