Convention collective · IDCC 3239

Particuliers employeurs et emploi à domicile

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IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile

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Textes salariaux

Annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur » — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

Compte tenu de la dernière revalorisation du Smic intervenue au 1er août 2022, les partenaires sociaux conviennent de maintenir le salaire horaire du niveau I à 1,01 Smic (ou Smic + 1 %).

La grille des salaires minima conventionnels bruts, avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies, est établie comme suit :

Niveau Salaire horaire brut Salaire mensuel brut
(174 heures)
Pourcentage de majoration
découlant d'une certification professionnelle
de branche
Salaire horaire brut
incluant la majoration pour certification professionnelle
de branche
Salaire mensuel brut
incluant la majoration pour certification professionnelle
de branche
(174 heures)
I 11,18 € 1 945,32 € 4 % 11,63 € 2 023,62 €
II 11,25 € 1 957,50 € 4 % 11,70 € 2 035,80 €
III 11,38 € 1 980,12 € 4 % 11,84 € 2 060,16 €
IV 11,57 € 2 013,18 € 4 % 12,03 € 2 093,22 €
V 11,75 € 2 044,50 € 5 % 12,34 € 2 147,16 €
VI 12,25 € 2 131,50 € 5 % 12,86 € 2 237,64 €
VII 12,54 € 2 181,96 €
VIII 12,93 € 2 249,82 €
IX 13,66 € 2 376,84 €
X 14,45 € 2 514,30 €
XI 15,35 € 2 670,90 €
XII 16,31 € 2 837,94 €

Il est rappelé qu'en cas d'obtention d'un titre de la branche en lien avec l'emploi-repère exercé en cours d'exécution du contrat, les parties s'assurent que le salarié du particulier employeur bénéfice d'un salaire horaire au moins équivalent au salaire horaire brut incluant la majoration pour obtention dudit titre. À défaut, les parties appliquent les dispositions de la présente annexe.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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