Annexes et accords
Dispositif prévention et santé au travail — Article 2.1
En vigueur étendu dans le corpus
Au deuxième alinéa de l'article 3.2 :
– la virgule entre les mots « obligatoire, forfaitaire » est supprimée et remplacée par « et » ;
– les mots «, unique et mensuelle » sont supprimés.
À la première phrase du quatrième alinéa de l'article 3.2 :
– le mot « mise » est supprimé ;
– les mots « de chaque » sont supprimés et remplacés par « du » ;
– les mots « pour les mois » sont supprimés ;
– les mots « desquels une rémunération est versée à un ou plusieurs salariés » sont supprimés et remplacés par « de l'emploi de chaque salarié ».
Enfin, à la seconde phrase du quatrième alinéa de l'article 3.2 :
– après l'expression « Elle est due une seule fois » est ajouté « par salarié, pour chaque mois travaillé » ;
– les mots « quels que soient » sont modifiés et remplacés par « quel que soit ». De même, les mots « salarié (s) employé (s) par le » sont supprimés et remplacés par « contrats de travail qui le lient au ».
