Annexes et accords
Dispositif prévention et santé au travail — Article 2.2
En vigueur étendu dans le corpus
Au premier alinéa de l'article 3.3 :
– le mot « mensuel » est supprimé ;
– les mots « pour chaque mois travaillé » sont ajoutés à la suite de « 3,20 euros ».

