Annexes et accords
Adhésion de la CSAFAM à la convention collective
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Frépillon, le 12 juin 2023
CSAFAM, 19 rue du Poirier de Souris, 95740 Frépillon, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, la CSAFAM, confédération des salariés du particulier employeur, d'assistants familiaux et d'assistants maternels, vous informe de son adhésion à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239).
L'ensemble des organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives de la branche ainsi que la direction générale du travail sont destinataires de cette notification.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.
Secrétaire confédérale CSAFAM
