Annexes et accords
Annexe « Fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle » — Article 4
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant peut être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par les articles 5 et 6 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

