Annexes et accords
Préambule
Annexe « Fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle »
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Conformément aux dispositions de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture, le présent avenant a pour objet de recenser les dispositions de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile nécessitant d'être complétées et ou corrigées.
Ceci préalablement exposé, il a été convenu ce qui suit :
