Annexes et accords
Révision de certaines dispositions de la convention collective — Article 2.1
En vigueur étendu dans le corpus
Le cinquième alinéa de l'article 48-1-3-1-1 de la convention collective est modifié comme suit :
Le terme « 5 » est remplacé par le terme « 12 » et le terme « 9 » est remplacé par «14 ».
Le dixième alinéa de l'article 48-1-3-1-1 de la convention collective est modifié et remplacé par les disposions suivantes :
« 5 jours ouvrables pour l'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un enfant. »
