Convention collective · IDCC 3239
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IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 103 de la convention collective est modifié comme suit :
Au premier alinéa, les termes « à l'article 119-1 » sont remplacés par « à l'article 119-3 ».
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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